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 RCS Clermont-Ferrand
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Collecte et utilisation des données :
Plusieurs types de données sont collectées à différentes fins, pour vous fournir des services et les améliorer.

 

Type de données récoltées sur ce site :

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– Cookies de Session : utilisés pour faire fonctionner les services.
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 – Cookies de Sécurité : utilisés pour des raisons de sécurité.

 

 

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 – vous faire part des changements apportés à mes services,
 – réaliser des statistiques concernant la fréquentation du site,
 – la facturation des prestations
 – vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant mes services et événements que je vous propose et qui sont similaires à ceux pour lesquels vous m’avez contacté, ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

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Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel elles sont recueillies.

 

 

Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées :

 – Parce qu’un contrat de prestation de service a été passé avec vous
 – Parce que vous avez donné votre autorisation à le faire
 – Parce qu’il y a un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
 – À des fins de traitement des paiements
 – Pour respecter la loi

 

 

Conservation des données :

Nous ne conserverons vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. La conservation et l’utilisation de ces Données à Caractère Personnel sera appliquée si nécessaire dans le cas des impayés et des obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer les accords et politiques énoncées.

Nous conserverons également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités des services, ou s’il est légalement convenu de conserver ces données plus longtemps.

 

Transfert des données :

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de communiquer des informations, sachez que vos données sont transférées et traitées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

 

Communication de données :

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

 

 

Exigences légales :

Nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

      • S’acquitter d’une obligation légale

      • Protéger et défendre nos droits ou nos biens

      • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des services

      • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs des services ou du public

      • Se protéger contre la responsabilité civile

    Sécurité des données :

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    Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
     Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. À tout moment vous pouvez avoir accès à vos données, les rectifier, m’interroger à ce sujet ou vous opposer à leur collecte.

    Pour toute question sur la protection des données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  tiphaine@ateliermobileherbesfolles.fr

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        • Le droit d’accéder aux informations détenues à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression en nous contactant 

        • Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

        • Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de vos Données à Caractère Personnel.

        • Droit de limitation Vous avez le droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

        • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations détenues à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

        • Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si votre consentement a permis de traiter vos données personnelles.

      Veuillez noter qu’il vous sera demande de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

      Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

       

       

      Prestataires de services :

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          Modifications de la présente Politique de Confidentialité :
          Cette Politique de Confidentialité peut être actualisée de temps à autre. Il est conseillé de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité sur cette page. Les modifications apportées prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

           

          Contact :
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